Distance de plantation d'un arbre près d'une route

Un chêne planté au bord de la route qui menace un passant, un arbre à abattre après visite de la mairie : les distances côté voirie sont plus strictes que côté voisin. Distance plantation arbre route communale : la règle minimale est de 2 m du bord de la chaussée, et bien plus pour un grand arbre. Voici le détail selon le type de voie, la mesure et ce que risque un arbre mal placé. Pour les distances entre voisins, voyez notre page distances de plantation.

En bref : 2 m du bord de la voie pour un arbre de plus de 2 m, 50 cm en dessous, et plus selon le règlement local de voirie.

Les règles de base : voirie publique

Côté route, deux textes se superposent : le Code civil qui règle les distances entre fonds privés et le règlement de voirie de la commune ou du département. En général, le règlement local s'applique dès qu'un arbre jouxte une route publique.

Les 2 m du Code civil sont un minimum légal, pas une bonne distance pour un grand arbre. Un pin maritime de 20 m planté à 2 m du bord finira par surplomber la route : la mairie pourra exiger son élagage ou son abattage aux frais du propriétaire.

Comment mesurer la distance

• Partir du bord de la chaussée, pas de l'axe de la route ni du fil de l'eau.
• Repérer la vraie limite entre votre terrain et le domaine public : le bornage et le cadastre font foi.
• Mesurer jusqu'au milieu du tronc, au niveau du sol.
• Mesurer la hauteur de l'arbre au moment du constat.
• En cas de doute, demandez un plan de bornage à votre géomètre ou consultez le cadastre sur cadastre.gouv.fr.

Distance plantation arbre route communale : le cas local

Pour les routes communales, c'est le règlement de voirie de la mairie qui prime. En l'absence de règlement spécifique, les 2 m du Code civil s'appliquent. Beaucoup de communes de la métropole bordelaise, dont Carbon-Blanc, ont adopté un règlement propre.

Trois règles reviennent souvent :

• 2 m du bord pour un arbre de haut jet (plus de 2 m), 50 cm pour les arbustes et haies basses.
• Une servitude d'élagage permanente : la commune peut imposer au propriétaire de couper toute branche qui surplombe la voie ou toute racine qui déforme la chaussée.
• Une visibilité obligatoire aux intersections et dans les virages : un arbre, même à la bonne distance, peut devoir être réduit s'il masque un panneau ou un carrefour.

Depuis la loi du 7 juillet 2016, un maire peut même mettre un particulier en demeure d'élaguer, et faire réaliser les travaux à ses frais en cas de refus.

Chemin rural : une règle spécifique

Un chemin rural appartient à la commune mais fait partie du domaine privé communal. La distance est en général de 2 m, mais le maire peut fixer d'autres distances par arrêté. Vérifiez avant de planter : un arbre déplacé après coup coûte souvent plus cher que la question posée à la mairie.

Route départementale et nationale

Sur une route départementale, le règlement de voirie départementale de la Gironde fixe les distances, en général 2 à 5 m du bord selon la catégorie. Pour les routes nationales, la distance passe à 4 m minimum. Dans les deux cas, demandez l'autorisation avant toute plantation d'un arbre de haut jet.

Ce que risque un arbre mal placé

Si la distance n'est pas respectée, trois mesures peuvent être prises par la collectivité :

• Mise en demeure d'élaguer, dans un délai écrit, pour garantir la visibilité ou la sécurité.
• Obligation d'abattre, si l'élagage ne suffit pas ou si l'arbre dépasse manifestement les distances.
• Travaux d'office aux frais du propriétaire, si vous ne répondez pas à la mise en demeure.

En cas de chute d'une branche ou d'un arbre sur la voie publique, votre responsabilité civile peut être engagée si vous avez laissé l'arbre devenir dangereux. Le coût d'un accident dépasse largement celui d'un élagage préventif ou d'un abattage anticipé.

Cas particuliers

Arbre déjà présent avant le règlement

Un arbre planté avant la publication du règlement de voirie, ou qui dépasse les distances depuis plus de trente ans, peut en principe rester : c'est la prescription trentenaire du Code civil. L'obligation d'élagage, elle, reste permanente.

Arbre sur le domaine public

Si l'arbre est planté sur le trottoir ou l'accotement, il appartient à la commune ou au département. Vous n'avez pas à l'élaguer ni à l'abattre : prévenez la mairie. En revanche, vous ne devez pas le dégrader.

Arbre classé ou protégé

Certains arbres sont inscrits au plan local d'urbanisme comme éléments remarquables du paysage. Leur abattage demande une déclaration préalable, même si la distance n'est pas respectée. Vérifiez auprès de votre mairie ou sur Service-public.fr.

Avant de planter : la bonne démarche

• Mesurer la distance disponible entre la future plantation et le bord de la route.
• Vérifier le règlement de voirie en mairie, et le PLU pour les éventuelles règles supplémentaires.
• Choisir une essence adaptée à la place : un arbre adulte de 15 m demande plus que 2 m, souvent 5 à 7 m.
• Prévoir un entretien régulier : un arbre bien taillé respecte la visibilité, un arbre laissé devient un problème. Voir l'entretien de jardin.

Pour remettre une plantation aux normes près d'une route, envoyez-nous une photo : nous disons si un élagage suffit ou s'il faut prévoir un abattage.

Questions fréquentes

Quelle distance pour planter un arbre près d'une route communale ?

Au minimum 2 m du bord de la chaussée pour un arbre de plus de 2 m de haut, 50 cm en dessous. Vérifiez le règlement de voirie de la mairie, qui peut imposer plus.

Et près d'une route départementale ?

En général 2 m, souvent 3 à 5 m selon le règlement départemental. Une autorisation préalable est demandée pour un arbre de haut jet.

Puis-je être obligé d'abattre un arbre trop près de la route ?

Oui, si la mairie ou le département le juge dangereux ou gênant pour la visibilité. La mise en demeure précède, puis les travaux d'office à vos frais.

Un vieil arbre qui dépasse peut-il rester ?

Souvent oui au titre de la prescription trentenaire, mais l'obligation d'élaguer reste permanente.

Qui paie l'élagage d'un arbre au bord d'une route communale ?

Le propriétaire de l'arbre, pas la commune. Sauf si l'arbre est planté sur le domaine public, auquel cas c'est la collectivité qui intervient.

Sources : Légifrance, Code civil article 671, Service-public.fr, distances de plantation.